Actualités
SAINT-JULIEN PROMOTION est heureux de vous annoncer le lancement d'un nouveau programme situé à BOULOURIS "VILLA FITZGERALD" Petite Résidence Intimiste de seulement 6 Appartements de standing du 2 au 3 Pièces, chaque appartement possèdera un espace extérieur terrasse et/ou jardin en jouissance exclusive, situation prisée à 10 minutes de la Mer et des commerces, vous serez séduit par son architecture contemporaine qui s'intègre parfaitement dans l'environnement seulement sur un étage avec ascenseur offrant de beaux volumes baignés de luminosité par de grandes baies, climatisation réversible en gainable, salle de bains avec baignoire ou douche à l'Italienne meuble vasque avec miroir, toilette suspendu, double vitrage volet roulant motorisé en alu bi-ton anthracite et blanc, parking en sous-sol. Dernier projet de ce type sur Boulouris à saisir livraison pour fin 2025.
Crédit immobilier : bientôt un nouveau prêt, à taux préférentiel, pour les primo-accédants ?
Temps de lecture:2 min
Avec des taux de crédit qui demeurent nettement supérieurs à 3%, les primo-accédants sans apport personnel ont toutes les peines du monde à décrocher un prêt immobilier. Pour eux, la Fédération française du bâtiment prône la création d’un nouveau prêt, à un taux inférieur au taux du marché.
© fotomek/Adobe Stock - Les taux de crédit immobilier étaient encore compris entre 3,80 et 3,90% en août, selon Empruntis.
La rentrée étant généralement synonyme de grandes résolutions, vous vous reprenez à rêver d’acheter enfin votre résidence principale. Mais, en tant que primo-accédant, vous ne disposez pas de l’apport dont bénéficient les secundo-accédants qui profitent de la revente de leur premier bien. Or, avec des taux de crédit immobilier moyens encore compris entre 3,80% et 3,90% en août, en fonction des régions, selon le courtier Empruntis, «le manque d’apport personnel bloque les dossiers de financement des primo-accédants», explique à Capital Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment.
Il souhaite donc pousser auprès du futur gouvernement la création d'un nouveau prêt, que «l’on pourrait nommer PTP, pour prêt à taux préférentiel». Le taux de ce prêt serait en effet «inférieur, de 2% par exemple, au taux moyen du marché», développe-t-il. Si le PTP existait aujourd’hui, son taux serait ainsi compris entre 1,80% et 1,90%, sur la base d’un taux de crédit moyen de 3,80% à 3,90%. C’est l’Etat qui financerait l’écart entre le taux d’intérêt du PTP et le taux moyen du marché. Il s’agirait donc d’un prêt aidé par l’Etat, comme le prêt à taux zéro (PTZ), et qui, comme ce dernier, financerait l’achat d’une résidence principale, en complément d’un crédit immobilier classique. Sauf que, contrairement au PTZ, le PTP bénéficierait à tous les primo-accédants, sans condition de ressources, précise Olivier Salleron. Nul doute que ce projet de PTP sera au menu de sa rencontre du mardi 3 septembre avec Slavomir Krupa, patron de la Société générale et président de la Fédération bancaire française.
Le retour à un PTZ finançerat aussi l’achat d’une maison neuve ?
Le PTZ aussi devrait être l’un de leurs sujets de discussion. En effet, au-delà des niveaux de ressources que vous ne devez pas dépasser, les conditions d’accès au PTZ se sont durcies depuis le 1er avril. D’abord, les maisons individuelles ne sont plus éligibles au PTZ depuis le 1er avril. Ensuite, vous n'avez plus droit au PTZ que pour acheter un logement neuf que dans les zones A et B1, dites tendues, c'est-à-dire caractérisées par une demande de logements sensiblement supérieure au nombre de biens disponibles. Ce qui réduit sensiblement les possibilités.
La FFB plaide donc pour que tous les primo-accédants, sous conditions de revenus toutefois, puissent de nouveau prétendre au PTZ, quelle que soit la zone (A, B1, B2 ou C) où ils achètent leur résidence principale neuve. Et elle milite également pour que l’achat d’une maison individuelle soit de nouveau éligible au PTZ. Olivier Salleron n’en doute pas, «le rétablissement du PTZ sur tout le territoire et pour tout type de logement contribuerait à relancer rapidement le marché du logement neuf en répondant à une demande bien présente».
La FFB tentera de les faire intégrer ses deux propositions par des députés, au moyen d’amendements, dans le projet de loi de finances 2025, que le gouvernement doit présenter chaque année en Conseil des ministres le dernier mercredi de septembre. Avec un argument massue face à des finances publiques dégradées : chaque PTZ accordé représente 20 à 25 000 euros de recettes pour la nation, principalement grâce à la TVA sur le neuf payée par les acheteurs, selon Loïc Chapeaux, directeur des études économiques de la FFB.
SELECTION DU MOIS DE MARS 2024MAGNIFIQUE 2 PIECES DE 49 M² HB+28 M² DE TERRASSE OFFRANT UNE VUE DEGAGEE EXPO SUD AU DERNIER ETAGE AVEC ASCENSEUR D4 UNE PETITE RESIDENCE DE STANDING SITUEE AU COEUR DU VILLAGE DE PUGET SUR ARGENS PROCHE COMMODITES ET ECOLES ET SEULEMENT A 5 MN DE L'A8 IDEAL POUR RESIDENCE PRINCIPALE, INESTISSEMENT LOCATIF ET DANS LE CADRE D'UNE DEFISCALISATION PINEL
PRIX: 243 900€ PARKING PRIVATIF INCLU
A SAISIR *FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS
"Pour toute réservation avant le 30 Avril 2024"
(*frais de Notaires offert dans le cadre d'une réservation directement avec le promoteur sans intermédiaire)
SAINT-JULIEN PROMOTION
EST HEUREUX DE VOUS ANNONCER LE LANCEMENT D'UN NOUVEAU PROGRAMME COMPOSE DE 6 VILLAS INDEPENDANTES DE TYPE 4 PIECES DANS UN SECTEUR RESIDENTIEL AU CALME A 5 MINUTES DES COMMODITES ET ECOLES, CONSTRUCTION TRADITIONNELLE AUX PRESTATIONS SOIGNEES, BIENTÔT EN LIGNE FRAIS DE NOTAIRE REDUITS
Investir dans le neuf, c’est avoir un impact direct sur le développement économique du pays.
Le marché immobilier est en tension dans les grandes villes, le besoin d’offrir de nouveaux logements est plus fort que jamais.
Logements conçus avec des matériaux sains et à faible impact environnemental : en achetant dans le neuf vous faites aussi le choix citoyen de participer au développement d’une croissance durable.
CONSTRUIRE UN PATRIMOINE RENTABLE ET DURABLE ESN TOUTE SÉCURITÉ
SInvestir dans l’immobilier neuf comporte trois avantages principaux :
- La sécurité : L’immobilier est ce qu’on appelle une valeur refuge : sa valeur est stable et à tendance haussière.
- La durabilité : par son caractère vital pour l’homme, l’immobilier existera toujours. En investissant dans le neuf, vous savez à quoi vous attendre et vous avez la garantie de posséder un patrimoine qui va durer dans le temps, contrairement à de nombreux immeubles anciens qui réservent de belles surprises à leurs propriétaires après l’achat…
- La rentabilité : tous les dispositifs fiscaux mis en place par l’État vous permettent de réduire vos impôts et de maximiser votre rentabilité. C’est notamment le cas de la loi Pinel.
Pourquoi privilégier "le Neuf à l'Ancien"
L'Ancien Passoires Thermiques : de plus en plus de contraintes
En plus de voir leur prix de vente chuter, les passoires thermiques sont soumises à des contraintes de plus en plus nombreuses. Ainsi, dès le 1er avril 2023, les passoires énergétiques seront soumises à un audit énergétique, s’ajoutant au DPE. Dans un premier temps réservé aux biens F ou G, cet audit concernera également les biens classés E en 2025 et ceux classés D en 2034. Devant être obligatoirement transmis à l’acquéreur, cet audit énergétique comprendra un état des lieux général du bien, une estimation de sa performance énergétique et des préconisations sur les travaux à réaliser pour améliorer le classement du bien. Il devra aussi préciser le montant prévisionnel des travaux, les aides financières mobilisables et les économies d’énergie potentiellement réalisables. Les réformes liées au DPE ont également un impact sur le marché locatif. Dès cette année, les biens dont la consommation d’énergie, exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, est supérieure à 450 kWh (G +), ne peuvent plus être mis en location. En 2025, ce sera au tour des logements classés G en 2025, puis des biens classés F en 2028. Enfin, les logements notés E ne pourront plus être proposés à la location en 2034.
Se bâtir un patrimoine immobilier dans le neuf : pourquoi est-ce une bonne idée ?L’inflation, le manque de sécurité financière, la crise… Autant de facteurs qui peuvent ne pas vous rassurer sur vos investissements. C’est en ce sens que la constitution d’un patrimoine immobilier peut se révéler un bon refuge, particulièrement s’il est constitué de logements neufs. On vous explique pourquoi.
Qu’est-ce qu'un patrimoine immobilier ?
Dans un premier temps, il est important de comprendre ce qu’est exactement un patrimoine immobilier, et ce qui peut le composer.
Le patrimoine immobilier, c’est donc un patrimoine non financier composé de l’ensemble des biens immobiliers d’un individu.
Concrètement, chaque appartement, maison ou dépendance dont vous êtes propriétaire compose ce patrimoine.
Il en va de même pour les terrains en construction, constructibles ou non ou encore les résidences de service, comme évoqué dans le Code Civil.
Il n’est pas nécessaire que vous ayez l’usufruit d’un bien pour que celui-ci soit inclus dans votre patrimoine.
Pourquoi opter pour le neuf pour se constituer un patrimoine ?
Investir dans le neuf pour constituer votre patrimoine immobilier comprend de nombreux avantages !
Au niveau financier, un appartement neuf (notamment acheté en loi Pinel) ou Pinel +, et donc en vue de le mettre en location est plus rentable à l’achat, grâce à une réduction d’impôt intéressante, mais également grâce à des frais de notaire réduits par rapport à un achat dans l'ancien.
Par ailleurs, cet investissement vous permet de profiter d'un patrimoine durable. En effet, un appartement acheté neuf est construit en répondant les dernières normes, notamment la norme RE2020.
En mettant ce bien neuf en location, vous vous assurez une source de revenus passifs sur le long terme, et sans que cela ne nécessite de travaux durant de nombreuses années, en plus de vous constituer un patrimoine.
D’ailleurs, la récence de l’appartement vous permet de bénéficier des garanties constructeurs pour une période de dix ans après achèvement.
Quel est l’intérêt de se constituer un patrimoine dans le neuf ?
En 2023, l'immobilier neuf peut être considéré comme une valeur refuge.
Stable et plus solide que les placements financiers sur des marchés, un appartement neuf peut vous servir à investir votre argent pour pouvoir éventuellement le revendre par la suite à des taux plus avantageux. Sachez toutefois que vous serez alors imposé sur la plus-value éventuellement réalisée.
Le patrimoine immobilier est également un excellent moyen de transmettre un héritage à votre descendance.
En achetant dans le neuf, vous permettez à vos enfants ou petits enfants de bénéficier d’un bien récent et donc nécessitant moins de travaux de rénovation sur la durée.
Il est bien sûr transmissible par dons, legs, ou via une Société Civile Immobilière.
Le patrimoine immobilier est également une source de revenus intéressante : chaque logement neuf que vous mettez en location génère une source de revenus complémentaire non négligeable pour votre retraite, pour financer des études…
Ou même pour financer l’achat d’un autre bien neuf par la suite !
Une nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires de biens immobiliers en 2023
Le service des impôts met en place une nouvelle déclaration obligatoire pour les logements assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, à la taxe foncière ou à la taxe sur les locaux vacants.
Cette nouvelle formalité permet de contrôler les locations et les revenus fonciers déclarés. Pour chacun de vos logements, vous précisez si vous occupez vous-même le bien immobilier ou s’ils sont proposés à un tiers. Dans ce cas, vous précisez l’identité des occupants au 1er janvier 2023 ainsi que la période prévue pour cette occupation. Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour procéder à votre déclaration en ligne.
Quels sont les contribuables concernés ?
Cette obligation implique tous les propriétaires, aussi bien les particuliers que les sociétés, de biens immobiliers à usage d’habitation :
- Le propriétaire indivis ;
- L’usufruitier ;
- Les sociétés civiles immobilières (SCI).
Pourquoi l’administration fiscale récolte-t-elle ces informations ?
Si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales en 2023, l’administration fiscale cherche à déterminer q
uels sont les propriétaires redevables de cet impôt au titre des résidences secondaires ou des logements vacants.
Bon à savoir :
En cas de non-déclaration, d’erreur ou d’omission, vous risquez une amende de 150 € par Nbien immobilier. Bercy assure cependant que des relances seront faites dans un premier temps.
Comment effectuer cette déclaration pour vos biens immobiliers ?
Sur le site Impots.gouv.fr, connectez-vous à votre espace sécurisé. Le service “Gérer mes biens immobiliers “ vous donne accès à cette déclaration à remplir avant le 30 juin 2023.
Pour vous connecter, vous aurez besoin de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Une déclaration d’occupation est à remplir pour les biens immobiliers suivants :
- Résidence principale
- Résidence secondaire
- Local loué
- Local à usage d’habitation occupé à titre gratuit
- Local vacant
Pour simplifier cette nouvelle démarche déclarative, les informations connues par le service des impôts sont déjà affichées. Vous devez simplement les vérifier et les compléter. L’administration fiscale distingue le bien immobilier de ses dépendances. Pour un appartement, veillez à remplir une déclaration pour la cave, le garage ou le balcon. Ensuite, cette déclaration sera nécessaire uniquement en cas de changement de situation.
Pour un investissement locatif, vous devez préciser le type de location :
- Location nue
- Location meublée
- Location en loi 1948
- Logement social
- Location saisonnière
- Location à usage professionnel
La période d’occupation est à indiquer avec précision ainsi que le montant du loyer pratiqué.
Le service des impôts instaure une nouvelle déclaration à réaliser avant le 31 juillet 2023 afin de connaître le statut d’occupation de vos biens immobiliers. Il convient donc de réaliser cette démarche au plus vite.
News de la chambre des Notaires Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion
Mis à jour le Vendredi 6 octobre 2023
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement.
La voie de l’article 38 de la loi dite « DALO »
Les modalités d’exécution de l’expulsion
La loi DALO du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable prévoit une procédure d’expulsion forcée sur décision préfectorale en cas d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte.
Dans le cadre de cette procédure, le propriétaire ou le locataire du logement occupé doit porter plainte, prouver que le logement constitue son domicile et faire constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire. Puis, il sollicite du préfet la mise en demeure du squatter de quitter les lieux. Celle-ci doit être adressée dans le délai de 48H à compter de la réception de la demande.
En pratique, cette procédure est d’une portée limitée car le domicile y est trop strictement défini et le préfet peut refuser le concours de la force publique en raison d’un risque de trouble à l’ordre public.
Les apports de la loi du 27 juillet 2023
- La notion du domicile est élargie : « constitue notamment le domicile d’une personne […] tout local d’habitation contenant des biens meubles lui appartenant, que cette personne y habite ou non et qu’il s’agisse de sa résidence principale ou non » (article 226-4 du Code pénal).
- Lorsque le propriétaire ne peut apporter la preuve de son droit de propriété, le préfet sollicite l'administration fiscale, dans un délai de 72 heures, pour établir ce droit. Si le bien est la résidence du demandeur, le préfet doit mettre en demeure les squatteurs de quitter les lieux dans un délai minimum de 24 heures ; si ce n’est pas le cas, le délai d’exécution est de 7 jours minimum. Avant de procéder à l’expulsion, il doit avoir pris en considération la situation personnelle et familiale du squatteur.
- Enfin les maires et commissaires de justice (ex-huissiers de justice) peuvent dorénavant constater l’occupation illicite du logement, aux côtés des officiers de police judiciaire (OPJ).
Des délais d’expulsion raccourcis
Muni d’un jugement d’expulsion, un commissaire de justice peut délivrer un commandement de quitter les lieux. Or cette expulsion « ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de 2 mois qui suit le commandement » (article L412-1, alinéa 1 du Code des procédures civiles d'exécution).
Dorénavant, ce délai n’est plus applicable aux personnes qui sont entrées dans les locaux à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de faits ou de contrainte (article L. 412-1, alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution). De même, elles ne peuvent pas bénéficier des délais de grâce que le juge peut accorder aux locataires pour quitter les lieux (L.412-3 du code des procédures civiles d’exécution).
Bon à savoir : le sursis à l’expulsion du 1er novembre de chaque année jusqu'au 31 mars de l'année suivante, ne s’applique pas aux personnes qui se sont introduites dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte (art. L412-6 alinéa 2 du CPCE).